Remplissez le formulaire pour vous inscrire maintenant
Pour adhérer, votre entreprise doit être membre ou membre associé, en règle de l'Association canadienne du propane (ACP), et vous devez aussi:
Signer l'entente de participation à la préparation et l’intervention liées aux marchandises dangereuses.
Nous fournir la preuve que vous avez souscrit une assurance responsabilité civile générale d'au moins 5 millions de dollars couvrant vos activités liées au gaz de pétrole liquéfiés (GPL) et/ou aux liquides inflammables.
Nous transmettre les noms et numéros de téléphone 24 heures sur 24 d'au moins deux employés qui connaissent bien les activités de votre entreprise. Ces employés seront nos personnes-ressources pour toutes les communications relatives au plan d'intervention d'urgence (PIU). (Guide pour les personnes qui ont un plan d'intervention d'urgence)
Après réception des documents requis par l'AIUC, nous allons:
Travailler avec vous dans le système en ligne de Transports Canada, Services en ligne du PIU (SLP).
Transports Canada vous assignera à vous, le membre participant au plan, un numéro de référence du PIU.
L’AIUC vous fournira tous les documents connexes, dont votre PIU et les annexes.
Vos frais de participation du PIU sont basés sur le volume des ventes de gaz de pétrole liquéfiés (GPL) de votre organisation, le volume des liquides inflammables que vous expédiez par rail et la zone géographique dans laquelle vous exercez vos activités. Ces frais sont calculés au prorata du coût total annuel de nos activités.
Si votre entreprise est impliquée dans un incident et que votre plan d’intervention d’urgence a été mis en œuvre, vous devrez payer votre part de tous les coûts engagés par l’AIUC sur réception de votre facture. En règle générale, ces coûts englobent les frais liés au matériel, au personnel requis et à leurs dépenses personnelles.